Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site jeanclaudegolvin.com (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site jeanclaudegolvin.com .
La boutique en ligne de ce site est exploitée est exploité par Jean-Claude Golvin, ayant pour objet la vente de posters, reproductions, œuvres d’art et livres de Jean-Claude Golvin. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client à ces CGV.

1. Informations sur l’éditeur du site
Jean-Claude Golvin
67 chemin du Cagnard 84160 Cucuron
528 330 467 00010
contact@jeanclaudegolvin.com
Directeur de publication : Yves Milon

2. Produits et services
Les produits proposés à la vente incluent :

Les descriptions des produits disponibles sur le site sont aussi précises que possible. Cependant, des différences minimes peuvent apparaître entre les visuels affichés et les produits livrés (notamment concernant les couleurs).

3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation définitive de la commande, le Client pourra vérifier son panier, corriger éventuellement les erreurs et confirmer son achat.

3.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par le Client. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige précédent avec le Client ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de livraison pour les posters en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :

Le paiement est sécurisé par des protocoles conformes aux normes en vigueur.

5. Livraison
5.1 Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’étranger. Pour l’offre de posters, les frais de livraison sont inclus dans le prix quand ils sont livrés en France métropolitaine. Pour les autres destinations, ils font l’objet d’un devis varient selon la destination et le poids des articles commandés.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

5.3 Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) auprès du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, à l’adresse indiquée par le Vendeur.

7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de produits sur le site. En cas de non-conformité d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement du produit.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, œuvres d’art) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Jean-Claude Golvin ou à leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur via :